Mentions Légales

Article 1 – Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site restaurantfortdemons.com est édité par :
SARL FORT8
4, rue de Normandie – 59370 Mons-en-Baroeul
SIRET : 83757535600014
Téléphone : 03 28 36 98 39
E-mail : fortdemons59@gmail.com

Directeur de publication

Monsieur Jonathan Van Enis
E-mail : fortdemons59@gmail.com

Hébergeur du site

Agence Stratégie Média + & IONOS
Prades-le-Lez (34)
Mail : contact@strategiemediaplus.fr

Article 2 – Confidentialité

L'Éditeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont traitées uniquement pour le traitement de la demande réalisée par l'utilisateur, à savoir la mise en relation avec des webmasters professionnels. Ces données sont donc susceptibles d'être partagées avec un nombre limité de partenaires de l'éditeur.

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : fortdemons59@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.